Politique de remboursement

Date d'effet : 25 avril 2025

1. Portée de la politique
La présente Politique de retour et de remboursement s'applique à tous les produits et services vendus ou distribués par 9449-7013 Québec Inc., exerçant également sous le nom commercial « Académie de NutriMedicine », y compris, sans s’y limiter :

• Programmes de diplôme en ligne et cours de certification

• Contenus éducatifs téléchargeables et documents pédagogiques

• Séminaires, cours et formations virtuelles en direct ou enregistrés

• Sessions de formation en personne, ateliers ou volets pratiques

• Admission à des événements, congrès, conférences ou expositions organisés ou coorganisés par l’Académie de NutriMedicine

2. Politique de non-remboursement — Contenu numérique et éducatif
En raison de l’accès immédiat et de la livraison instantanée de notre contenu éducatif numérique après l’achat, toutes les ventes sont considérées comme finales et non remboursables. Cela inclut notamment :

• Accès numérique aux programmes de certification (par ex. : Hijama, Naturopathie, Thérapie à l’ozone)

• Inscriptions aux diplômes

• Vidéos éducatives, conférences et autres supports de cours

• Accès en ligne aux portails des membres ou étudiants

Les clients reconnaissent et acceptent qu’en achetant un accès à tout service numérique ou éducatif offert par la société, ils renoncent à tout droit de remboursement conformément aux exceptions prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ c P-40.1) ainsi qu’aux lois canadiennes de protection des consommateurs.

3. Politique de non-remboursement — Événements, congrès et services en personne
Toutes les ventes de billets ou inscriptions pour les événements, congrès, expositions, ateliers, sessions en direct ou consultations en personne organisés par l’Académie de NutriMedicine sont finales et non remboursables. Cela s’applique même dans les cas suivants :

• Incapacité de l’acheteur à participer pour des raisons personnelles ou d’horaire

• Annulation liée à un changement d’avis ou à une mauvaise interprétation des détails de l’événement

• Impossibilité d’accéder au lieu ou de participer en raison de maladie ou de retards de transport

Dans le cas où l’Académie de NutriMedicine est contrainte d’annuler ou de reporter un événement, les personnes inscrites seront informées et pourront se voir proposer une solution alternative (ex. : crédit, reprogrammation, ou accès virtuel), mais aucun remboursement monétaire ne sera accordé, sauf si requis par la loi applicable.

4. Cas exceptionnels
Bien que toutes les ventes soient considérées comme finales, 9449-7013 Québec Inc. peut, à sa seule discrétion, évaluer des demandes de remboursement ou de crédit dans des circonstances exceptionnelles, telles que :

• Transactions en double causées par une erreur technique

• Incapacité démontrée à fournir l’accès au contenu acheté en raison de problèmes internes

Toute demande doit être soumise par écrit à info@nutrimedicine.ca dans un délai de sept (7) jours civils suivant la date de la transaction initiale. Des pièces justificatives peuvent être exigées.

5. Cadre légal
La présente politique est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Les dispositions énoncées respectent les directives de l’Office de la protection du consommateur (Québec) concernant la vente de biens et services numériques non tangibles.

6. Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de retour et de remboursement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

📧 info@nutrimedicine.ca
📞 +1 (438) 464-2995
📍 Adresse postale : 202-4230 Boul. Saint-Jean, Dollard-des-Ormeaux, QC H9H 3X4
🕘 Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est)

9449-7013 Québec Inc. se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cette politique à tout moment sans préavis. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site web.